Règlementation

Normes levage de charge

Le levage étant une notion utilisée dans beaucoup d’entreprises celles-ci doivent donc être au courant des nombreuses normes et obligations qui doivent être respectées. Depuis la fin des années 2000, la règlementation en la matière a énormément évolué pour se stabiliser ces dernières années.

Définitions

La « machine » est un ensemble équipé d’éléments liés entre eux de façon solidaire et dont au moins un est mobile en vue d’une application définie. (Article R4311-4-1 du code du travail)

La « quasi-machine » est un ensemble qui constitue presque une machine mais qui ne peut pas assurer à elle seule une application définie. La quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d’autres machines ou quasi-machines en vue de constituer une machine.

Un « accessoire de levage » est un élément non solidaire à la machine de levage, permettant la préhension de la charge.

Vérification du matériel

Les appareils de levage doivent faire l’objet d’une vérification périodique par un organisme de contrôle, suivant le type d’appareil et son utilisation celui-ci devra être contrôlé à un intervalle spécifique.

Outre ces vérifications ponctuelles, à la mise ou à la remise en service d’un appareil ou d’un accessoire de levage un organisme de contrôle doit effectuer une réception du matériel en effectuant une épreuve statique et dynamique.

L’intérêt est de prévenir tout accident lors de l’utilisation de ces appareils.

Certificat obligatoire d’un appareil ou accessoire de levage : la déclaration CE !

En effet, il s’agit d’un document obligatoire qui engage la responsabilité du fournisseur sur la conception et la construction du matériel. Il s’engage à ce que l’appareil ou accessoire respecte les normes en vigueur. Le fournisseur devra établir une déclaration CE de conformité du matériel et indiquer sur le matériel le sigle « CE ».

Les interdictions

Comme son nom l’indique les appareils de levage de charges n’ont pas vocation à être utilisés pour du levage de personne, donc cette fonctionnalité est strictement interdite sauf si le matériel prévu pour est inutilisable, si l’utilisation du matériel prévu pour provoquerait plus de dommages et enfin si la situation oblige d’utiliser l’appareil (ex : le seul moyen de sauver une personne en danger est d’utiliser l’appareil de levage de charges).

L’utilisation du matériel sans réception par organisme ni vérification périodique.

Sans autorisation d’utiliser le matériel par l’employeur ou sans avoir d’autorisation de conduite type CACES.

Les obligations de l’employeur

  • Formation du personnel à l’utilisation des machines et accessoires de levage
  • Vérification de mise en service
  • Vérifications générales périodiques
  • Les obligations du fournisseur
  • Fourniture du certificat CE de la machine ou déclaration d’incorporation d’une quasi-machine
  • Documentation technique
  • Notice de montage
  • Sources INRS et Légifrance

Normes relevage de personnes / sécurité des personnes

Nous devons tout d’abord définir la notion d’équipement de protection individuelle (EPI) est comme son nom l’indique un système, plus ou moins complexe selon les cas d’applications, permettant la protection et si besoin le secours d’un travailleur.

L’article R4313-1 du code du travail impose au fabricant, à l’importateur ou tout autre responsable de la mise sur le marché d’un EPI qu’il établisse et signe une déclaration CE de conformité par laquelle il atteste que celui-ci est conforme aux règles techniques et qu’il a satisfait aux procédures d’évaluation de la conformité applicable.

Nous trouvons toute sorte d’EPI comme les gants, casque, lunette mais aussi et surtout les EPI contre les chutes de hauteur qui nécessitent 3 éléments :

  • Que l’utilisateur soit équipé d’un système d’attache ou de préhension (exemple : harnais antichute)
  • Que ce système soit relié par un élément de liaison (exemple : le stop chute)
  • A un système d’ancrage

C’est sur ce dernier point qu’il faut préciser un certain nombre de choses. Le dispositif d’ancrage expliqué dans la norme EN 795, peut être fixe ou mobile (tripode de relevage de personne par exemple). Il y a 5 classes :

  • Classe A : point d’ancrage fixe
  • Classe B : Point d’ancrage provisoire transportable
  • Classe C : assurages flexibles horizontaux (dit ligne de vie)
  • Classe D : rails d’assurage rigides horizontaux
  • Classe E : ancrages à corps mort

Pour les classes B et E, un marquage CE est obligatoire.

Pour les classes A,C et D, le fabricant devra justifier d’une attestation de conformité à la norme EN 795.

Les interdictions

L’article R4323-31 du code du travail est clair « le levage des personnes n’est permis qu’avec un équipement de travail et les accessoires prévus à cette fin ». La loi ne peut pas être plus clair sur ce point, cependant l’article suivant (R4323-32) prévoit deux dérogations :

« Soit pour accéder à un poste de travail ou pour exécuter un travail lorsque l’utilisation d’un équipement spécialement conçu pour le levage des personnes est techniquement impossible ou expose celle-ci à un risque plus important lié à l’environnement de travail ».

« Soit, en cas d’urgence, lorsque l’évaluation des personnes le nécessite ».

Les contrôles

Les vérifications périodiques sont faites par des personnes qualifiées et habilitées faisant parties de l’entreprise ou non.

Selon le dispositif, la vérification sera simplement visuelle ou comportera des opérations techniques spécifiques comme une vérification du serrage à la clé dynamométrique.

Le dispositif d’ancrage doit être vérifiée tous les ans mais ne dispense pas d’une vérification visuelle à chaque utilisation pour vérifier l’absence de dégradation ou d’une utilisation inadaptée.

Cas particulier des classes C (lignes de vie) et D (rails) : Il faut remédier à toute défectuosité dès que celle-ci est repérée. Avant chaque utilisation un examen visuel doit être fait pour vérifier l’état de l’installation et que celle-ci n’a pas déjà servi pour arrêter une chute et, si oui, ne pas la réutiliser sans l’avoir fait examiner par la personne en charge de sa maintenance.

Précision importante : pour les bâtiments futurs qui nécessiteraient des interventions ultérieures sur celui-ci, il appartient au maître d’ouvrage de modifier son projet pour que toutes les dispositions techniques, pour prévenir les chutes de hauteurs, soient prises.

ATEX (zone explosive)

Le terme ATEX signifie ATmosphère EXplosive. Ce terme désigne une réglementation tirée de la directive européenne 94/9/CE pour les équipements utilisés dans ces zones ATEX et de la directive 1999/92/CE pour la sécurité des intervenants dans ces zones. Toutes les deux ont été transposées en droit français. Une dernière directive (2014/34/EU) fait état de la réglementation ATEX en responsabilisant de manière plus prononcée les revendeurs, distributeurs et autres intermédiaires en matériel ATEX. Elle entrera en vigueur en avril 2016 en droit Français.

Plus précisément la directive 1999/92/CE définit un certain nombre d’obligations pour les employeurs relatives aux zones ATEX :

  • Les principes généraux de la prévention du risque
  • L’évaluation du risque
  • Le zonage du lieu de travail
  • Le document relatif à la protection contre les explosions (DRPCE)

Exemple de codification : EX II 2 GD IIC T4

EX (Marquage de protection contre les explosions)
II (industries de surface)
2 (apparition d’une ATEX +10H et -1000H /an)
GD (Pour le Gaz et la Poussière)
IIC (identifiant du Groupe de Gaz)
T4 (température maximale sur la surface de l’appareil de levage 135°C)

La directive 94/9/CE prévoit un marquage complexe apposé sur le matériel et nécessitant des explications. Elle divise en deux groupes les équipements :

  • Groupe I : Équipements pour les mines
  • Groupe II : Équipements pour industries (en surface)

Ensuite au sein du groupe II, le matériel est divisé en 3 catégories selon la durée d’exposition de celui-ci à l’atmosphère explosive.

  • Catégorie 1 : Selon l’INERIS un matériel classé dans cette catégorie implique que celui-ci est présent dans une zone où une atmosphère explosive existe +1000 heures/an.
  • Catégorie 2 : Selon l’INERIS un matériel classé dans cette catégorie implique que celui-ci est présent dans une zone où une atmosphère explosive existe +10 heures et -1000 heures/an
  • Catégorie 3 : Selon l’INERIS un matériel classé dans cette catégorie implique que celui-ci est présent dans une zone où une atmosphère explosive existe -10 heures/an.

Chacune de ces catégories renvoient à deux zones pour : le Gaz/Vapeur (GAZ) et la Poussière (DUST) :

Catégorie 1 (Présence d’une ATEX +1000h/an) :

  • Zone 0 : Pour le Gaz et la Vapeur
  • Zone 20 : Pour les poussières

Catégorie 2 (Présence d’une ATEX +10 h et -1000h/an) :

  • Zone 1 : Pour le Gaz et la Vapeur
  • Zone 21 : Pour les poussières

Catégorie 3 (Présence d’une ATEX -10h/an) :

  • Zone 2 : Pour le Gaz et la Vapeur
  • Zone 22 : Pour les poussières

Pour les Gaz/Vapeurs, une classification plus étoffée existe. En effet, ils sont groupés en 4 ensembles avec un Gaz de référence :

  • Groupe I : Méthane (Uniquement pour les Mines)
  • Groupe IIA : Propane
  • Groupe IIB : Ethylène
  • Groupe IIC : Dihydrogène et acétylène

Et ces groupes sont à associés avec des températures de surface maximales admissibles par l’appareil de levage :

  • T1 : 450°C
  • T2 : 300°C
  • T3 : 200°C
  • T4 : 135°C
  • T5 : 100°C
  • T6 : 85°C

Avec toutes ces précisions, il est maintenant possible de déchiffrer n’importe quel marquage ATEX.